{"id":396,"date":"2024-11-20T15:37:30","date_gmt":"2024-11-20T15:37:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fannyrethore.fr\/?page_id=396"},"modified":"2025-10-27T14:50:09","modified_gmt":"2025-10-27T14:50:09","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fannyrethore.fr\/?page_id=396","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/h3>

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 27 octobre 2025<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre Fanny R\u00e9thor\u00e9\u00a0 (ci-apr\u00e8s le \u201cPrestataire\u201d) et son Client (ci-apr\u00e8s le \u201cClient\u201d) et d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionn\u00e9es ci-dessous sont fournies.<\/p>

1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h3>

Le Prestataire est Fanny R\u00e9thor\u00e9, entrepreneur individuel, domicili\u00e9 au 17 rue d’Anjou 49450 St Andr\u00e9 de la Marche et immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro Siren : 891 827 255. Il exerce en tant que num\u00e9rologue.<\/p>

Ces pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9voquent l\u2019\u00e9ventail de Prestations propos\u00e9 par le Prestataire. Pour en\u00a0 b\u00e9n\u00e9ficier, le Client doit \u00eatre une personne morale ou une personne physique majeure, ayant la capacit\u00e9 de contracter.<\/p>

Le Prestataire et le Client seront tous les deux d\u00e9nomm\u00e9s les \u201cParties\u201d par la suite.<\/p>

C\u2019est dans le cadre des Prestations mentionn\u00e9es ci-dessous que s\u2019appliquent les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans restriction, ni r\u00e9serve. Le Client y a acc\u00e8s de mani\u00e8re libre et \u00e0 tout moment via le Site du Prestataire et s\u2019en voit fournir un exemplaire lorsque le Prestataire lui remet un devis. Ce document pr\u00e9vaut sur toutes autres conditions commerciales, et notamment les \u00e9ventuelles Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client.<\/p>

Le site internet du Prestataire est accessible via le site suivant : www,rethorefanny.fr, ci-apr\u00e8s le \u201cSite\u201d.<\/span><\/p>

Les dispositions ici pr\u00e9sentes peuvent, \u00e0 tout moment, \u00eatre modifi\u00e9es selon les besoins du Prestataire et selon les \u00e9volutions de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. La version des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur lors de la signature du Client reste applicable le temps de la Prestation pour laquelle il a contract\u00e9.<\/p>

Toutes les clauses pr\u00e9sentes dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont ind\u00e9pendantes les unes des autres. Si l\u2019une\u00a0 des clauses est d\u00e9clar\u00e9e nulle, elle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 enti\u00e8re du document et les autres clauses restent en vigueur.<\/p>

Ce document ainsi que ceux fournis dans le cadre des Prestations sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais.\u00a0<\/p>

2. Prestations<\/strong><\/h3>

Sauf pr\u00e9cision, les offres S\u00e9ances de num\u00e9rologie adultes, adolescents et S\u00e9ances de coaching et d’harmonisation \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 distance et au cabinet, seront qualifi\u00e9es, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la ou les \u201cPrestation(s)\u201d tout au long des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

A. La nature des Prestations<\/strong><\/h5>

\u2022 Offre 1 : S\u00e9ances Bulle de lumi\u00e8re (Th\u00e8me de num\u00e9rologie adultes et adolescents), d’1h, au cabinet ou \u00e0 distance, en visio,<\/span><\/p>

\u2022 Offre 2 : S\u00e9ances de Num\u00e9rologie Annuelle, de 45 mn, \u00e0 distance, en visio.\u00a0\u00a0<\/p>

\u2022 Offre 3 : Produit num\u00e9rique d\u00e9nomm\u00e9 E-book \u00ab\u00a0Mon potentiel de naissance\u00a0\u00bb PDF, envoy\u00e9 par mail,<\/p>

\u2022 Offre 4 : Produit num\u00e9rique d\u00e9nomm\u00e9 E-book \u00ab\u00a0Ann\u00e9es personnelles et mois personnels\u00a0\u00bb PDF, envoy\u00e9 par mail,<\/p>

\u2022 Offre 5 : S\u00e9ances d’accompagnement (coaching) \u00ab\u00a0Envol\u00a0\u00bb d’1h, au cabinet, ou \u00e0 distance, en visio.<\/p>

\u2022 Offre 6 : S\u00e9ance d’harmonisation \u00e9nerg\u00e9tique, d’1h15, au cabinet<\/p>

B. Le <\/strong>d\u00e9roul\u00e9 des Prestations<\/strong><\/h5>
S\u00e9ances Bulle de lumi\u00e8re et Envol, au cabinet et en distanciel, s\u00e9ances de num\u00e9rologie annuelle \u00e0 distance et s\u00e9ances d’harmonisation \u00e9nerg\u00e9tique, au cabinet :<\/strong><\/h6>
\u00a0Conditions de d\u00e9marrage<\/span>\u00a0:\u00a0<\/span><\/h6>

\u2022 R\u00e9servation du cr\u00e9neau de rendez-vous via Calendly (calendrier en ligne)\u00a0<\/p>

\u2022 R\u00e9servation du cr\u00e9neau de rendez-vous apr\u00e8s un \u00e9change r\u00e9alis\u00e9 lors d\u2019un appel, par sms ou par mail.\u00a0<\/p>

\u2022 S\u00e9ances Bulle de lumi\u00e8re, accompagnement Envol, num\u00e9rologie annuelle, s\u00e9ances d’harmonisation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 distance et au cabinet : r\u00e8glement de la totalit\u00e9 de la somme due\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

D\u00e9lai de livraison<\/span>\u00a0:\u00a0<\/p>

\u2022 S\u00e9ances individuelles de num\u00e9rologie et de coaching, au cabinet et \u00e0 distance : 1 prestation d\u20191h maximum.<\/p>

\u2022 S\u00e9ances individuelles d’harmonisation \u00e9nerg\u00e9tique, au cabinet : 1 prestation d’1h15 maximum.<\/p>

\u2022 Sans aller-retour\u00a0<\/p>

Les d\u00e9lais de r\u00e8glement et de modalit\u00e9<\/span>\u00a0:<\/p>

\u2022 Paiement comptant 100% avant d\u00e9marrage pour les prestations \u00e0 distance, via la plateforme de paiement Stripe.\u00a0<\/p>

\u2022 Paiement comptant 100% \u00e0 la fin pour les prestations au cabinet \u2013 esp\u00e8ces et ch\u00e8ques.\u00a0<\/p>

Les modalit\u00e9s de connexions et de temporalit\u00e9s<\/span>\u00a0:<\/p>

\u2022 S\u00e9ances au cabinet : les rendez-vous se d\u00e9roulent au 17 rue d’Anjou 49450 SEVREMOINE.<\/p>

\u2022 S\u00e9ances \u00e0 distance, en visioconf\u00e9rence, via un lien Google Meet envoy\u00e9 par Fanny R\u00e9thor\u00e9 ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement via Calendly.<\/p>

Les prises de rendez-vous sont libres via un lien Calendly\u00a0 :\u00a0\u00a0https:\/\/calendly.com\/sepanouirbyfanny<\/a><\/p>

E-book \u00ab\u00a0Mon potentiel de naissance\u00a0\u00bb et E-book \u00ab\u00a0Ann\u00e9es personnelles et mois personnels\u00a0\u00bb<\/strong><\/h6>

Conditions de d\u00e9marrage<\/span>\u00a0:\u00a0<\/p>

\u2022 R\u00e9servation via Calendly (calendrier en ligne) pour le commander<\/p>

\u2022 E-book : r\u00e8glement de la totalit\u00e9 de la somme due\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

D\u00e9lai de livraison<\/span>\u00a0:\u00a0<\/p>

\u2022 Envoi du e-book en format PDF, par mail, dans les 72h suivant le cr\u00e9neau de r\u00e9servation effectu\u00e9 sur Calendly<\/p>

\u2022 Sans aller-retour\u00a0<\/p>

Les d\u00e9lais de r\u00e8glement et de modalit\u00e9<\/span>\u00a0:<\/p>

\u2022 Paiement comptant 100% avant d\u00e9marrage, via la plateforme de paiement Stripe.\u00a0<\/p>

Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.fannyrethore.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.<\/p>

Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>

Les offres de Produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande<\/p>

Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site www.fannyrethore.fr et pr\u00e9vaudront sur toute autre document.<\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en validant la r\u00e9servation du rendez-vous via la plateforme Calendly accessible depuis le site www.fannyrethore.fr.<\/p>

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>

3. Commande et r\u00e9servation<\/strong><\/h3>

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site www.fannyrethore.fr les Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :
Le Client choisit un Produit avant de valider sa commande et d\u2019accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonn\u00e9es. Apr\u00e8s validation des informations, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues.<\/p>

Les offres de Produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site.<\/p>

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>

Toute commande pass\u00e9e sur le site www.fannyrethore.fr constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>

D\u00e8s que le premier contact a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre les Parties, le Prestataire est en mesure de proposer un devis au Client qui contient la description des Prestations ainsi que le prix.<\/p>

Pour que le Client puisse confirmer sa volont\u00e9 de travailler avec le Prestataire, il doit pour toutes les prestations :<\/p>

\u2022 R\u00e9server son cr\u00e9neau en ligne via le site Calendly\u00a0<\/p>

\u2022 Proc\u00e9der au r\u00e8glement de la prestation pour les s\u00e9ances \u00e0 distances et les E-book<\/p>

\u2022 Renoncer \u00e0 l\u2019application de son d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la clause R\u00e9tractation.<\/p>

Une fois que ces \u00e9tapes sont remplies, le Prestataire revient vers le Client afin de lui transmettre les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la Prestation.<\/p>

Le Client peut entrer en contact avec le Prestataire via :<\/p>

\u2022 Son site internet : www.fannyrethore.fr<\/p>

\u2022 Son Calendly : https:\/\/calendly.com\/sepanouirbyfanny<\/p>

\u2022 Son adresse email : sepanouirbyfanny@gmail.com<\/p>

Il est possible pour le Client de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un appel d\u00e9couverte d\u2019une dur\u00e9e de 20 minutes afin d\u2019exposer au Prestataire ses besoins pour d\u00e9terminer si les offres de coaching, de ce dernier peuvent y r\u00e9pondre. La prise de rendez-vous pour cet appel est libre, directement sur le calendrier : https:\/\/calendly.com\/sepanouirbyfanny<\/p>

4. Obligations des Parties<\/strong><\/h3>
A. Obligations du Prestataire<\/strong><\/h5>

Dans le cadre de ses Prestations, le Prestataire est tenu d\u2019une obligation de moyens. Il met tout en \u0153uvre pour proposer le meilleur de ses services au Client, mais ne peut garantir un r\u00e9sultat qui, en plus, pourrait \u00eatre diff\u00e9rent d\u2019une perception \u00e0 l\u2019autre.<\/p>

Le Prestataire fournit toutes les informations pr\u00e9contractuelles n\u00e9cessaires au Client afin que celui-ci puisse d\u00e9terminer si les Prestations r\u00e9pondent \u00e0 ses besoins.<\/p>

Le Prestataire ne peut agir pour le compte du Client. Son r\u00f4le se limite \u00e0 la d\u00e9livrance de sa Prestation pour le seul int\u00e9r\u00eat du Client. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour un fait d\u00e9coulant du Client suite \u00e0 une de ses prises de parole ou d\u2019un fait ext\u00e9rieur.<\/p>

Le Prestataire met tout en \u0153uvre pour confier au Client tous les acc\u00e8s et supports dont il a besoin pour b\u00e9n\u00e9ficier des Prestations.<\/p>

Le Prestataire n\u2019intervient qu\u2019en support. Le Client reste le responsable des r\u00e9sultats obtenus dans sa pratique et son entreprise.<\/p>

B. Obligations du Client<\/strong><\/h5>

Le Client est tenu d\u2019une obligation de collaboration envers le Prestataire. La bonne ex\u00e9cution de la Prestation est d\u00e9pendante de cette collaboration et disponibilit\u00e9. Le Client doit transmettre au Prestataire toute information et tout document qui permettront \u00e0 ce dernier de d\u00e9tenir toutes les informations n\u00e9cessaires pour assurer et personnaliser au mieux la Prestation.<\/p>

Le Client est seul responsable de ses prises de d\u00e9cisions et agissements survenant \u00e0 l\u2019issue de la Prestation. Il est tenu d\u2019une obligation de paiement dans les d\u00e9lais convenus. Prix et modalit\u00e9s de paiement.<\/p>

C. Obligation de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h5>

Les Parties s\u2019engagent \u00e0 ne pas divulguer les informations confidentielles re\u00e7ues de l\u2019autre Partie.<\/p>

Ces informations confidentielles sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l\u2019organisation et la structure de leur vie et entreprise, des diff\u00e9rentes politiques internes et projets \u00e0 venir, projets de vie\u2026 Elles ne peuvent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance du public par les Parties, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient rendues par la Partie concern\u00e9e ou quelqu\u2019un qui a pu le faire.<\/p>

Tous les documents fournis par le Prestataire rev\u00eatent un caract\u00e8re confidentiel \u00e0 usage unique du Client. Il ne peut pas en partager le contenu et le divulguer \u00e0 des tiers.<\/p>

5. Responsabilit\u00e9 du Prestataire<\/strong><\/h3>

Les Prestations sont dispens\u00e9es en ligne via diff\u00e9rents outils Google Meet, Calendly, Canva. Le Prestataire agit dans le respect des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ces outils. Lors d\u2019un \u00e9ventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant l\u2019\u00e9change entre les Parties ou lors d\u2019une r\u00e9servation de la part du Client, les Parties se rapprochent afin de convenir d\u2019une nouvelle modalit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution et la responsabilit\u00e9 du Prestataire n\u2019est pas engag\u00e9e.<\/p>

Le Prestataire garantit d\u00e9livrer au Client une Prestation conforme \u00e0 ce qui est d\u00e9crit dans ce pr\u00e9sent Contrat, exempt\u00e9 de tout vice cach\u00e9. La responsabilit\u00e9 du Prestataire peut cependant \u00eatre engag\u00e9e en cas de faute ou n\u00e9gligence de sa part. Le Client doit \u00eatre en mesure de prouver cette faute ou n\u00e9gligence qui se limitera exclusivement aux pr\u00e9judices directs d\u00e9coulant de son fait, au titre de sa Prestation. Par cons\u00e9quent, tout pr\u00e9judice indirect ne saurait \u00eatre retenu \u00e0 son \u00e9gard et ouvrir un droit \u00e0 r\u00e9paration.<\/p>

Si le Client parvient \u00e0 prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de r\u00e9parations \u00e0 effectuer par le Prestataire. En tout \u00e9tat de cause, la garantie du Prestataire est limit\u00e9e au montant HT pay\u00e9 par le Client pour la fourniture des Prestations.<\/p>

Si le Client est \u00e0 l\u2019origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la Prestation, la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>

6. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h3>
A. Tarifs<\/strong><\/h5>

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.fannyrethore.fr, lors de l\u2019enregistrement de la commande par le Vendeur.<\/p>

Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, exempt\u00e9s de TVA conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293 B du CGI.<\/p>

Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.fannyrethore.fr.<\/p>

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais le Vendeur se r\u00e9serve le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat.<\/p>

Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p>

\u2022 Offre 1 : S\u00e9ances Bulle de lumi\u00e8re\u00a0(Th\u00e8me de num\u00e9rologie adultes et adolescents), d’1h, au cabinet ou \u00e0 distance, 90 euros<\/span><\/p>

\u2022 Offre 2 : S\u00e9ances de Num\u00e9rologie Annuelle, de 45 mn, \u00e0 distance, 70 euros.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

\u2022 Offre 3 : E-book \u00ab\u00a0Mon potentiel de naissance\u00a0\u00bb PDF, envoy\u00e9 par mail, 49 euros<\/p>

\u2022 Offre 4 : E-book \u00ab\u00a0Ann\u00e9es personnelles et mois personnels\u00a0\u00bb PDF, envoy\u00e9 par mail, 12.90 euros<\/p>

\u2022 Offre 5 : S\u00e9ances de coaching d’1h \u00ab\u00a0Accompagnement Envol\u00a0\u00bb, au cabinet, ou \u00e0 distance, 90 euros \u00e0 l’unit\u00e9, forfait 3 s\u00e9ances \u00e0 240 euros<\/p>

\u2022 Offre 6 : S\u00e9ance d’harmonisation \u00e9nerg\u00e9tique, d’1h15, au cabinet, 80 euros<\/p>

B. Modes et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h5>

Les modes de paiement accept\u00e9s sont : ch\u00e8ques, esp\u00e8ces, paiement en ligne par carte bancaire via Stripe, virement bancaire. Les coordonn\u00e9es ou modalit\u00e9s de paiement utiles au\u00a0 Client lui sont fournies avant que le paiement n\u2019intervienne. Une facture lui est \u00e9galement remise apr\u00e8s le r\u00e8glement de la prestation.\u00a0<\/p>

Pour les prestations E-book, S\u00e9ances num\u00e9rologie annuelle, Bulle de lumi\u00e8re, coaching \u00e0 distance :<\/strong>\u00a0<\/p>

\u2022 R\u00e8glement de la somme totale avant la livraison pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance.\u00a0<\/p>

Pour les prestations S\u00e9ances Bulle de lumi\u00e8re, coaching, harmonisation \u00e9nerg\u00e9tique au cabinet :<\/strong><\/p>

\u2022 R\u00e8glement de la somme totale le jour des prestations r\u00e9alis\u00e9es au cabinet, en pr\u00e9sentiel.<\/p>

Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole d\u00e9fini par le prestataire de paiement agr\u00e9\u00e9 intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9es sur le site www.fannyrethore.fr.<\/p>

Les paiements effectu\u00e9s par le Client sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs.
Aucun remboursement ne pourra \u00eatre accord\u00e9.<\/em>
Aucun report de mensualit\u00e9 ne pourra \u00eatre accord\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong>Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/span><\/p>

C. Retard de paiement<\/strong><\/h5>

Tout retard de paiement entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes restantes dues ainsi que le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard d\u2019un montant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9 de 10 points de pourcentage.<\/p>

Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont calcul\u00e9es sur la somme restante TTC \u00e0 payer et court \u00e0 compter du jour suivant la fin du d\u00e9lai de paiement que le Client n\u2019a pas respect\u00e9. Le Client professionnel est par ailleurs redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de 40 \u20ac.<\/p>

Si le retard de paiement concerne une facture d\u2019acompte, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation, jusqu\u2019au paiement de la somme due.<\/p>

7. R\u00e9tractation et annulation<\/strong><\/h3>

Dans le cadre d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours d\u00e8s le lendemain de la signature du contrat.<\/p>

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit, le Client professionnel doit faire appel au Prestataire en dehors du cadre de son activit\u00e9 principale et doit \u00eatre une structure de moins de 6 salari\u00e9s.<\/p>

S la Prestation a lieu avant les 14 jours de r\u00e9tractation, le Client doit renoncer \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221-28 du Code pr\u00e9cit\u00e9. Le contrat est donc conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la passation de la commande par le Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Une fois qu\u2019il a renonc\u00e9 \u00e0 son droit de r\u00e9tractation et effectu\u00e9 le premier paiement, le Client ne pourra plus annuler la Prestation.<\/p>

Si le Client souhaite reporter son rendez-vous, cela est possible, dans un d\u00e9lai de 48 heures avant le cr\u00e9neau initialement pr\u00e9vu, via un email envoy\u00e9 pour demander le report de la prestation.\u00a0Si le Client ne souhaite pas le report du rendez-vous, ou que l\u2019annulation intervient moins de 48h avant, le Client est inform\u00e9 que son rendez-vous est perdu et non remboursable.<\/p>

Si le Prestataire ne peut assurer un rendez-vous planifi\u00e9 pour une raison, comme la maladie, une interruption de travail, une absence, etc\u2026, elle pr\u00e9vient le Client dans les plus brefs d\u00e9lais et convient, avec son accord d\u2019un nouveau cr\u00e9neau d\u2019\u00e9change.<\/p>

8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>

Le Client d\u00e9clare reconna\u00eetre et accepter que le Prestataire n\u2019est pas responsable d\u2019une quelconque promesse ni garantie de quelque nature que ce soit (r\u00e9sultats, succ\u00e8s, performance, b\u00e9n\u00e9fices, gains\u2026). Le Client est donc seul responsable de son degr\u00e9 de participation\/implications, de ses d\u00e9cisions, actions et r\u00e9sultats et qu\u2019il ne cherchera d\u2019aucune mani\u00e8re \u00e0 rendre le Prestataire responsable de son degr\u00e9 de participation\/d\u2019implication, de ses d\u00e9cisions, actions ou r\u00e9sultats.<\/span><\/p>

Le Prestataire ne propose aucun conseil professionnel de type m\u00e9dical, psychologique ou financier et tout type de contenu d\u00e9livr\u00e9 par le Prestataire sous quelques formes que ce soient (id\u00e9es, conseils, strat\u00e9gies, concepts, \u2026) ne peut se substituer \u00e0 l\u2019avis et\/ou l\u2019intervention d\u2019un professionnel d\u00fbment habilit\u00e9 par un dipl\u00f4me reconnu par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. De ce fait le Prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, de dommages de quelque nature qu\u2019ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, d\u00e9c\u00e8s, etc.)<\/span><\/p>

Les conseils et recommandations donn\u00e9s par <\/span>le Prestataire<\/span> ne remplacent en aucun cas un avis m\u00e9dical.<\/span><\/span><\/p>

Le Prestataire<\/span><\/span> ne sera pas tenu responsable en cas de d\u00e9faut de messagerie \u00e9lectronique du <\/span><\/span>C<\/span><\/span>lient, s\u2019il venait \u00e0 ne pas recevoir les mails provenant <\/span><\/span>du Prestataire.<\/span><\/span><\/p>

9<\/strong>. Cas de force majeure<\/strong><\/h3>

En dehors du d\u00e9roul\u00e9 normal de la Prestation et du d\u00e9lai de livraison convenu entre les Parties, voici les hypoth\u00e8ses qui pourraient mettre fin \u00e0 leur relation commerciale de mani\u00e8re pr\u00e9matur\u00e9e.<\/p>

Tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des Parties, qualifi\u00e9 de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil, est consid\u00e9r\u00e9 comme une cause d\u2019exon\u00e9ration de leurs obligations et entra\u00eene la suspension de la Prestation. Cet \u00e9v\u00e9nement doit emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution des obligations des Parties dans les modalit\u00e9s normalement pr\u00e9vues par ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Dans ce cas, les Parties se rapprochent d\u00e8s que possible pour convenir de nouveaux cr\u00e9neaux et modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la Prestation. La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre retenue dans de telles circonstances.<\/p>

10. R\u00e9siliation<\/b><\/h3>

Pour le forfait s\u00e9ances de coaching, si le Client ne respecte plus une de ses obligations (paiement, pr\u00e9sence aux rendez-vous, respect \u2026) alors qu\u2019il est exigible, le Prestataire peut refuser d\u2019ex\u00e9cuter une de ses obligations \u00e0 son tour. Cela est autoris\u00e9 seulement si l\u2019inex\u00e9cution de cette obligation est suffisamment grave et emp\u00eache la collaboration.<\/p>

Le Prestataire notifie par email au Client le non respect de ses obligations, et il sera laiss\u00e9 un d\u00e9lai de 1 mois afin de trouver un terrain d\u2019entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si le Client n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9 son obligation \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai, alors le Contrat sera r\u00e9sili\u00e9, seules les s\u00e9ances non r\u00e9alis\u00e9es seront rembours\u00e9es et seulement si elles avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es.<\/p>

Si le Prestataire ne respecte plus une de ses obligations (pr\u00e9sence aux rendez-vous, respect \u2026) alors qu\u2019il est exigible, le Client peut refuser d\u2019ex\u00e9cuter une de ses obligations \u00e0 son tour. Cela est autoris\u00e9 seulement si l\u2019inex\u00e9cution de cette obligation est suffisamment grave et emp\u00eache la collaboration. Le Client notifie par email le non respect des obligations du Prestataire et il sera laiss\u00e9 un d\u00e9lai de 1 mois afin de trouver un terrain d\u2019entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si le Prestataire n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9 son obligation \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai, alors le Contrat sera r\u00e9sili\u00e9, et un remboursement, concernant les s\u00e9ances non r\u00e9alis\u00e9es, sera effectu\u00e9 au Client si seulement ces s\u00e9ances avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l\u2019avance.<\/p>

11. Impr\u00e9vision<\/b><\/h3>

En cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, au sens de l\u2019article 1195 du Code civil, la Partie qui n\u2019a pas accept\u00e9 d\u2019assumer un risque d\u2019ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation des modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la Prestation \u00e0 l\u2019autre Partie.<\/p>

12<\/strong>. Collecte et traitement des Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u201cDonn\u00e9es\u201d) permettent d\u2019identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de mani\u00e8re directe ou indirecte. Le Prestataire, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, collecte et traite des Donn\u00e9es, conform\u00e9ment au R\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et aux r\u00e9glementations fran\u00e7aises, notamment les lois informatiques et libert\u00e9s et pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.\u00a0Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage unique du Prestataire.<\/p>

Dans cette partie, il est possible que le Client et l\u2019\u201cUtilisateur\u201d soit \u00e9voqu\u00e9, ce dernier est toute personne naviguant sur le Site<\/p>

Les Donn\u00e9es collect\u00e9es sont les suivantes : nom, pr\u00e9noms, adresse postale, date de naissance, e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, probl\u00e9matique ou blocages personnels rencontr\u00e9s.<\/p>

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Client fournit ses donn\u00e9es au Prestataire par email, par le formulaire de contact du Site, par Calendly, par SMS et appels t\u00e9l\u00e9phoniques, par messages priv\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux (Facebook et Instagram)<\/p>

Ces Donn\u00e9es sont transmises sur les bases l\u00e9gales suivantes : le consentement du Client, les obligations l\u00e9gales incombant au Prestataire et dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du contrat.<\/p>

Le consentement est la principale base l\u00e9gale de traitement des Donn\u00e9es. Le Prestataire a besoin d\u2019apporter au Client les r\u00e9ponses n\u00e9cessaires apr\u00e8s un premier contact et \u00e9ventuellement \u00e9changer avec lui. Par la suite, pour r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations l\u00e9gales et contractuelles, il doit pouvoir \u00e9tablir une facturation conforme et traiter les Donn\u00e9es du Client \u00e0 cette fin.<\/p>

La conservation des Donn\u00e9es collect\u00e9es est limit\u00e9e pour une dur\u00e9e de :<\/p>

Le Prestataire conservera les donn\u00e9es ainsi recueillies pendant un d\u00e9lai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilit\u00e9 civile contractuelle applicable.<\/p>

En dehors de cela, certaines dur\u00e9es de conservation respectent les d\u00e9lais l\u00e9gaux, comme ceux existant pour les factures (6 \u00e0 10 ans).<\/p>

Le Prestataire est le seul destinataire des Donn\u00e9es. Il sous-traite n\u00e9anmoins certaines parties de son activit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils et plateformes automatis\u00e9es tels que Calendly et Canva. Le Client consent \u00e0 fournir ses Donn\u00e9es \u00e0 ces diff\u00e9rents outils pour pleinement b\u00e9n\u00e9ficier de la Prestation. \u00c0 savoir que certaines plateformes ne sont pas h\u00e9berg\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, mais s\u2019engagent \u00e0 respecter des normes \u00e9quivalentes \u00e0 la protection conf\u00e9r\u00e9e par le RGPD. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 de ces diff\u00e9rents outils.<\/p>

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Donn\u00e9es, dont il peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tout moment : droit d\u2019acc\u00e8s, de copie, de rectification, \u00e0 l\u2019oubli, de portabilit\u00e9 \u00e0 destination d\u2019autres prestataires de services et d\u2019opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donn\u00e9 pour traitement de Donn\u00e9es peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Client sans que cela ait d\u2019incidence sur la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 auparavant.<\/p>

En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Clients et utilisateurs du site www.fannyrethore.fr disposent des droits suivants :<\/p>

  • Ils peuvent mettre \u00e0 jour ou supprimer les donn\u00e9es qui les concernent en faisant la demande par email \u00e0 sepanouirbyfanny@gmail.com.<\/p><\/li>

  • Ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant en \u00e9crivant au Responsable de traitement par email \u00e0 sepanouibyfanny@gmail.com<\/p><\/li>

  • Enfin, ils peuvent s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es par le Vendeur<\/p><\/li><\/ul>

    Ces droits, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne s\u2019opposent pas \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>

    Le responsable de traitement doit apporter une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois.<\/p>

    En cas de refus de faire droit \u00e0 la demande du Client, celui-ci doit \u00eatre motiv\u00e9.
    Le Client est inform\u00e9 qu\u2019en cas de refus, il peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>

    Le Client peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails \u00e0 caract\u00e8re informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilit\u00e9 de retirer son accord \u00e0 tout moment en contactant le Vendeur (coordonn\u00e9es ci-dessus) ou en suivant le lien de d\u00e9sabonnement.<\/p>

    1<\/strong>3<\/strong>. Avis et t\u00e9moignages Client<\/strong><\/h3>

    \u00c0 l\u2019issue des Prestations, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de contacter ses Clients afin d\u2019obtenir leurs avis sur celles-ci. Ces t\u00e9moignages seront utilis\u00e9s dans le but de lui permettre d\u2019effectuer la promotion de ses Prestations sur son Site ou ses r\u00e9seaux. L\u2019anonymat sera respect\u00e9 et assur\u00e9 par l\u2019absence d\u2019information personnelle.<\/p>

    Sauf mention contraire expresse de la part du Client pour les prestations Accompagnements P\u00e9dagogiques Supervision et Transmission, le Prestataire peut utiliser le pr\u00e9nom du Client, sa profession\u00a0 et l\u2019identification de ses r\u00e9seaux sociaux pour illustrer leurs propos.<\/p>

    \u00c0 tout moment, les Clients peuvent s\u2019opposer au recueil de leurs t\u00e9moignages ou \u00e0 la publication de ceux-ci. Pour cela, il suffit de contacter le Prestataire par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : sepanouirbyfanny@gmai.com . Si le t\u00e9moignage est d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 suite \u00e0 son consentement pass\u00e9, cela ne le remet pas en cause et toutes les mesures n\u00e9cessaires seront prises par le Prestataire afin de le retirer.<\/p>

    1<\/strong>4<\/strong>. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>

    Les documents cr\u00e9\u00e9s et partag\u00e9s par le Prestataire durant ses \u00e9changes avec le Client sont prot\u00e9g\u00e9s par ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont uniquement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019usage personnel de ce dernier et ne peuvent \u00eatre partag\u00e9s, divulgu\u00e9s, \u00e9chang\u00e9s, de mani\u00e8re partielle ou totale, gratuite ou payante.<\/p>

    Tous les contenus pr\u00e9sents sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire. En aucun cas, ils ne peuvent \u00eatre reproduits, diffus\u00e9s, modifi\u00e9s ou transmis, que ce soit de mani\u00e8re partielle ou totale, gratuite ou payante, sans son accord.<\/p>

    Les contenus cr\u00e9\u00e9s par le Prestataire pour les besoins du Client sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire. Le paiement de la Prestation par le Client emporte cession des droits de reproduction, repr\u00e9sentation et de diffusion pour le compte du Client. Cependant, aucune modification n\u2019est possible. Cette cession de droit vaut pour une dur\u00e9e de 70 ans et pour tout le territoire mondial dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par les Parties.<\/p>

    1<\/strong>5<\/strong>. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h3>

    Le droit fran\u00e7ais r\u00e9git ces pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

    Les Parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher une solution amiable \u00e0 tout diff\u00e9rend qui pourrait na\u00eetre suite \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le Prestataire dans les plus brefs d\u00e9lais pour lui faire part de sa r\u00e9clamation. Celui-ci s\u2019empressera alors de lui r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 72 heures.<\/p>

    \u00c0 d\u00e9faut de solution amiable, dans les 1 mois, les Parties se rapprochent d\u2019un service de m\u00e9diation.<\/p>

    Les Clients consommateurs doivent se tourner vers le M\u00e9diateur comp\u00e9tent dans le cadre des litiges relevant du fait du Prestataire.<\/p>

    LITIGE \u2013 MEDIATION DE LA CONSOMMATION<\/strong><\/p>

    En cas de litige entre le Client et l\u2019entreprise, ceux-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable (le Client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s du Service Relations Client\u00e8le du professionnel).<\/p>

    A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un (1) mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.133-4 du code de la consommation a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir :<\/p>

    Sas M\u00e9diation Solution \u2013 222 chemin de la bergerie \u2013 01800 Saint Jean de Niost \u2013 Tel. 04 82 53 93 06<\/p>

    contact@sasmediationsolution-conso.fr<\/p>

    https:\/\/www.sasmediationsolution-conso.fr<\/p>

    Quel que soit le moyen de saisine utilis\u00e9, la demande doit imp\u00e9rativement\u00a0contenir :<\/p>

    \u2013 Les coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques du demandeur,<\/p>

    \u2013 Le nom et l\u2019adresse et le num\u00e9ro d\u2019enregistrement chez Sas M\u00e9diation Solution, du professionnel concern\u00e9,<\/p>

    \u2013 Un expos\u00e9 succinct des faits.<\/p>

    Le consommateur pr\u00e9cisera au m\u00e9diateur\u00a0ce qu\u2019il attend de cette m\u00e9diation et pourquoi,<\/p>

    \u2013 Copie de la r\u00e9clamation pr\u00e9alable,<\/p>

    \u2013 tous documents permettant l\u2019instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.<\/p>

    Si aucune solution \u00e0 l\u2019amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>

    16. S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/b><\/h3>

    Le Vendeur met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois il est \u00e0 signaler qu\u2019Internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le Vendeur ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.<\/p>

    17. Liens hypertextes<\/b><\/h3>

    Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par le Vendeur. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l\u2019utilisation des ressources disponibles sur l\u2019Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d\u2019utiliser les sites tiers \u00e0 ses risques et p\u00e9rils ou le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment aux conditions qui les r\u00e9gissent.<\/p>

    Le Client reconna\u00eet que le Vendeur ne contr\u00f4le ni ne contribue en aucune mani\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu s\u2019appliquant \u00e0 ou figurant sur ces sites tiers.
    En cons\u00e9quence, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque fa\u00e7on que ce soit du fait de ces liens hypertextes.<\/p>

    En outre, le Client reconna\u00eet que le Vendeur ne saurait cautionner, garantir ou reprendre \u00e0 son compte tout ou partie des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu de ces sites tiers.
    Le Site peut \u00e9galement contenir des liens hypertextes promotionnels et\/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par le Vendeur.<\/p>

    Le Vendeur invite le Client \u00e0 lui signaler tout lien hypertexte pr\u00e9sent sur le Site qui permettrait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et\/ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>

    Le Client ne pourra pas utiliser et\/ou ins\u00e9rer de lien hypertexte pointant vers le site sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de le Vendeur au cas par cas.<\/p>

    18.\u00a0 Disposition g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/h3>

    INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD DES PARTIES
    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre le Client et l\u2019Exploitant. Elles constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019Exploitant relatifs \u00e0 leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es nulles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e. En outre, le fait pour une des parties aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement de l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait s\u2019interpr\u00e9ter comme une renonciation de sa part \u00e0 se pr\u00e9valoir dans l\u2019avenir d\u2019un tel manquement.<\/p>

    MODIFICATIONS DES CONDITIONS
    L\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et\/ou de cesser de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive d\u2019exploiter tout ou partie du Site.
    En outre, l\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis la localisation du Site sur l\u2019Internet, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Client est donc tenu par cons\u00e9quent de se reporter aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant toute utilisation du Site.\u00a0<\/p>

    EN CAS DE MODIFICATIONS MAT\u00c9RIELLES ET DANS L\u2019HYPOTH\u00c8SE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES \/ EN COURS, L\u2019UTILISATEUR SERA INFORM\u00c9 AU MOYEN D\u2019UN EMAIL ET D\u2019UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.<\/u>
    Le Client reconna\u00eet que l\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
    L\u2019Exploitant conseille au Client de sauvegarder et\/ou imprimer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour une conservation s\u00fbre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer \u00e0 tout moment pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat si besoin.<\/p>

    ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES PAR LE CLIENT
    Le Client reconna\u00eet avoir lu attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
    En s\u2019inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepter, le rendant contractuellement li\u00e9 par les termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables au Client sont celles disponibles \u00e0 la date de la commande dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au Client, il est donc pr\u00e9cis\u00e9 que toute modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui serait effectu\u00e9e ne s\u2019appliquera pas \u00e0 toute commande intervenue ant\u00e9rieurement, sauf accord express du Client \u00e0 l\u2019origine d\u2019une commande donn\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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